en cours d'actualisation 
Notre souci est la transparence, voici une base de donnée législative que nous enrichirons au fur et à mesure de nos découvertes...
Europe
Conseil et parlement
La directive AARHUS impose aux Etats membres de l'Union Européenne d'informer les populations sur les installations susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement
La directive du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets fixe les conditions d'incinération eu égard à la nécessaire sauvegarde de la santé des citoyens européens. Lire la directive
Cour de Justice des Communautés Européennes
France
Loi Grenelle 1 votée par le Sénat
OISE
Plan départemental de gestion des déchets en cours de révision